BENARD et SEVESTRE ASSURANCES à Meaux

Des Spécialistes de l’Assurance au service des Chasseurs

Réglementation

La chasse est une activité réglementée soumise à certaines conditions.
Le chasseur doit réunir des conditions liées à sa capacité (majorité, existence de condamnations...), à la possession d'un permis, à l'adhésion à une association de chasse et au paiement de diverses redevances et cotisations.
Longtemps interdite car assimilée bien à tort à du braconnage, la chasse à l'arc a (re)gagné depuis 1995 - année de sa reconnaissance - ses lettres de noblesse. Cette chasse à tir est silencieuse ; particulièrement difficile, elle demande une connaissance parfaite du milieu et des animaux.
La détention d'un permis de chasser en cours de validité est obligatoire pour pratiquer la chasse.


Pour valider le permis de chasser, le chasseur doit obligatoirement avoir souscrit auprès d'un organisme habilité, une assurance de responsabilité civile le couvrant, pour une somme illimitée, en raison des accidents pouvant survenir lors de la pratique de la chasse (dommages causés à autrui).
Un mineur âgé de 15 à 18 ans ou un majeur peut bénéficier d'une autorisation de chasser accompagné s'il a bénéficié d'une formation pratique élémentaire délivrée par la fédération départementale des chasseurs.
Les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse pour chaque espèce, sont fixées chaque année par le préfet.